Le texte très contesté, passé in extremis au lendemain de l'élection présidentielle, a été abrogé.
Le décret réformant l'évaluation des
enseignants, très critiqué par les syndicats et publié in extremis par
le gouvernement de droite au lendemain de la victoire de François
Hollande, a été abrogé le 27 août, selon le
Journal officiel de mercredi.
Le décret réformait l'évaluation des enseignants à partir du
1er septembre et son abrogation était un engagement du ministre de
l’Education nationale Vincent Peillon.
Le décret avait été signé le 7 mai,
au lendemain de l'élection présidentielle. Vincent Peillon avant dénoncé «
un passage en force» et «
un mépris du dialogue social».
Conformément au souhait des syndicats, le sujet est abordé dans le
cadre de la concertation sur la refondation de l’Ecole de la République
lancée par Vincent Peillon début juillet. Cette concertation se poursuit
jusqu'à la fin du mois de septembre, en vue d’un projet de loi
d’orientation et de programmation qui sera déposé à l’automne.
Le décret avait été publié par l’ancien ministre, Luc Chatel, malgré
l’opposition massive des syndicats - qui avaient organisé des grèves le
15 décembre et le 31 janvier - et de la Société des agrégés de
l’université.
Le texte imposait aux enseignants un entretien professionnel réalisé
tous les trois ans par leur supérieur hiérarchique direct. Les syndicats
craignaient que ce nouvel entretien unique ait un impact négatif sur
leur carrière, notamment sur leur salaire.
Ils dénonçaient également un texte qui «
touche au cœur même du métier» et conduisait, selon eux, à une gestion «
managériale» de leur profession.
L’abrogation du décret publié au
Journal officiel du 8 mai 2012 a pris un certain temps car le processus devait «
se
faire dans le respect de la procédure habituelle qui impose un passage
devant le Comité technique ministériel du ministère chargé de
l’Education nationale (CTMEN) puis devant la commission des statuts du
Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) et enfin
devant le Conseil d’Etat», avait expliqué début juillet le ministère.
Sources : AFP via
Libération pour le texte,
laviemoderne.net pour les illustrations